INFORMATION LEGALE

Informations

Gilles Revol
Residence Les Pervenches
Avenue A.Daudet
84130 Le Pontet
FRANCE

info@autocatalyseurs.fr

L'utilisation du site http://echappement24.fr/ est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront etres modifiées a tout moment et sans préavis par la société Echappement24

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site echappement24.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Echappement24 a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord expres par écrit de la société Echappement24 Conformément a l’art L 121 -18 du code de la consommation, il est précisé les informations suivantes :

1) FRAIS DE LIVRAISONS Le choix entre les différentes options de transport, ainsi que le montant des frais d'expédition, dépendent de l'article choisi (poids, dimensions…) ainsi que du service que vous demandez (par exemple - livraison samedi.).

2) MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISONS

a- MODALITES DE PAIEMENT - Paiement a la commande : Paiement sécurisé par Carte Bancaire par intermédiaire de PAY-PAL Paiement par virement bancaire - Paiement et commande par correspondance

- Dans tous les cas la commande sera traitée des réception du reglement.

b- MODALITES DE LIVRAISONS Les produits achetés sur autopieces-buma.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine et certain pays CE. Les produits sont livrés a l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Echappement24 ne pourra etre tenu pour responsable des conséquences dues a un retard d'acheminement. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits a destination de la France métropolitaine et a l’étrangere. En tout état de cause, ces délais sont donnés a titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, Echappement24 s'engage a en informer le client des que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. La mention " expédié sous 24 ou 48 H " s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures apres la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) apres la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande). Echappement24 ne saurait etre mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant a sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient a retarder ou empecher la livraison des produits commandés. « Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons a vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois vous etre proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date a laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons a vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation ». Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérets au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception a l'adresse suivante :

Gilles Revol
Residence Les Pervenches
Avenue A.Daudet
84130 Le Pontet
FRANCE

info@autocatalyseurs.fr

L'annulation ne sera prise en compte par Echappement24 que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Echappement24. Le client s'engage, pour lui meme ou pour le destinataire de la commande, a prendre livraison des marchandises a l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, apres ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, a signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de probleme, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Des lors, toute réclamation liée a l’état des produits livrés ne pourra etre reçue. En cas de livraison non conforme a la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Echappement24, en indiquant la référence de la commande.

3 ) DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours a compter de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs, ni a payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois a la charge du client. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l'indication de la facture a laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. Echappement24 se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. Echappement24 est tenu a l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, a l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est du dans un délai maximum de trente jours a compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le reglement, par cheque bancaire libellé a l'ordre du client ou par virement bancaire sur le compte du client.

4) DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ET DU PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Echappement24 se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente a distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). La participation aux frais d'envoi, a la charge du client.



Gilles Revol
Residence Les Pervenches
Avenue A.Daudet
84130 Le Pontet
FRANCE

info@autocatalyseurs.fr


Toutes les marques mentionnées et montrées sur cette page sont la propriété des propriétaires de droit respectifs..

Menu
Contact
Tel.: France 09 77 195 630 , Belgique +33 9 77 195 630, Suisse+33 9 77 195 630